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C-5.3, r. 0.1 - Règlement déterminant d’autres catégories de cannabis qui peuvent être vendues par la Société québécoise du cannabis et certaines normes relatives à la composition et aux caractéristiques du cannabis

Article 6
Versions de la disposition

Texte complet
6. Un extrait de cannabis ne peut comporter aucune saveur ni aucune odeur caractéristiques autres que celles du cannabis.
De plus, un extrait de cannabis ne peut contenir aucun agent colorant destiné à en modifier la couleur.
D. 1101-2019, a. 6.
En vig.: 2019-12-05
6. Un extrait de cannabis ne peut comporter aucune saveur ni aucune odeur caractéristiques autres que celles du cannabis.
De plus, un extrait de cannabis ne peut contenir aucun agent colorant destiné à en modifier la couleur.
D. 1101-2019, a. 6.
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